CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Jardiniers d’Espérance — Nadine CAZALIS — Dernière mise à jour :
1. Identité du Prestataire
Nadine CAZALIS, entrepreneure individuelle, exerçant sous le nom commercial « Les Jardiniers d’Espérance ».
715 route de Villeneuve, 40270 MAURRIN
N° SIRET : 93978381700017
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Courriel : nadcazageobio@gmail.com
Site : nadinecazalis.com
Ci-après désignée « le Prestataire ». Toute personne qui commande une prestation, un programme, un contenu numérique, un abonnement ou un accès à un espace privé est désignée « le Client ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes et prestations proposées par Les Jardiniers d’Espérance, notamment : accompagnements individuels ; séances ; programmes et contenus numériques ; accès à des espaces privés ou communautaires ; abonnements ; prestations ou offres proposées à distance ou en présentiel ; toute autre prestation présentée sur le site ou sur une page de vente.
Les conditions particulières propres à une offre, notamment son contenu, sa durée, son prix et ses modalités d’accès, sont précisées sur la page de présentation ou de vente correspondante.
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Présentation des offres
Chaque offre précise, selon sa nature : contenu, durée, prix, modalités de paiement, nombre et durée des éventuelles séances, modalités d’accès, durée d’accès aux contenus ou à l’espace privé et éventuelles conditions particulières.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros ; la TVA n’est pas applicable : « TVA non applicable – article L.223-3 du CIBS. »
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la commande. Le Prestataire peut modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Toute modification de prix est sans effet sur une commande déjà validée.
5. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la commande.Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire via le site internet nadinecazalis.com.
Selon l’offre concernée, le Client peut notamment disposer d’un paiement comptant ou d’un paiement en trois fois.
Lorsque le paiement en trois fois est proposé, il constitue une facilité de règlement du prix total de la prestation. Le Client s’engage sur la totalité du prix correspondant à la commande.
Le paiement échelonné ne constitue pas un abonnement et ne permet pas au Client d’interrompre unilatéralement les échéances restantes en décidant de ne plus utiliser la prestation.
En cas d’impayé, le Prestataire pourra suspendre l’accès aux services ou contenus concernés jusqu’à régularisation, sans préjudice de son droit de réclamer les sommes restant dues.
Pour les prestation faisant l’objet d’un abonnement, l'abonnement se renouvelle automatiquement jusqu'à résiliation par le Client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; la période déjà payée n'est pas remboursée.
Lorsque le paiement est traité par Whop, celui-ci intervient comme prestataire de paiement conformément à ses propres conditions. Le Prestataire demeure responsable de l’offre, de sa délivrance, de son accès et de la relation avec le Client.
6. Accès aux prestations et contenus numériques
Les modalités d’accès sont précisées pour chaque offre. Lorsqu’un accès numérique est prévu, celui-ci est généralement ouvert sous 24h, après confirmation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique fournie lors de la commande et doit vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables.
Les identifiants ou moyens d’accès à un espace privé sont personnels. Ils ne peuvent être cédés, prêtés, revendus ou partagés avec des tiers.
7. Rendez-vous et annulation
Lorsque la prestation comprend une ou plusieurs séances, notamment dans le cas des accompagnements, celles-ci sont fixées d’un commun accord entre le Prestataire et le Client.
Le Client peut annuler ou demander le report d’une séance jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu.
Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures avant la séance est considérée comme due et entraîne le maintien du paiement de la séance, sauf situation exceptionnelle appréciée par le Prestataire.
Cas exceptionnel : Le Prestataire peut également reporter une séance pour un motif légitime ou exceptionnel. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au Client.
8. Droit de rétractation
Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions légales, il doit en informer le Prestataire par écrit à nadcazageobio@gmail.com. Le remboursement intervient avant l’expiration du délai applicable soit dans les quatorze jours suivant la demande.
Prestations de services commencées avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît que, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, il devra payer au Prestataire le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
Contenus numériques fournis immédiatement
Lorsque l’offre porte sur un contenu numérique non fourni sur un support matériel et que le Client demande que l’accès commence immédiatement avant l’expiration du délai légal de rétractation, les conditions légales relatives au consentement exprès du Client et à la perte du droit de rétractation sont appliquées. Le client reconnaît, en cochant la case prévue lors de la commande, qu'il renonce à son droit de rétractation dès l'ouverture de cet accès.
9. Annulation ou abandon après le délai légal de rétractation
En dehors de l’exercice d’un droit légal de rétractation ou d’une disposition légale contraire, l’abandon volontaire d’une prestation par le Client ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà versées.
Lorsqu’un paiement échelonné a été choisi, l’abandon volontaire de la prestation ne suspend pas, par lui-même, les échéances correspondant au prix total convenu.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont le Client bénéficie en vertu des dispositions légales applicables.
10. Engagements du Client
Le Client s’engage à :
fournir des informations exactes lors de sa commande ;
utiliser personnellement les accès qui lui sont attribués ;
ne pas partager, reproduire, revendre ou diffuser les contenus auxquels il a accès ;
respecter les autres participants lorsqu’il utilise un espace collectif ou communautaire ;
respecter les règles propres à l’espace privé lorsqu’elles existent ;
adopter un comportement compatible avec le bon fonctionnement et la sécurité de la communauté ;
participer de manière active lorsque la nature de la prestation suppose une implication personnelle.
Tout comportement gravement contraire aux présentes conditions, aux règles de l’espace privé ou aux droits des autres participants peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux espaces communautaires.
11. Nature des accompagnements et absence de garantie de résultat
Les prestations proposées par Les Jardiniers d’Espérance ont pour objectif d’accompagner le Client dans une démarche personnelle définie dans la présentation de chaque offre.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens, méthodes et accompagnements annoncés dans l’offre souscrite. Le Prestataire ne garantit toutefois pas l’obtention d’un résultat déterminé.
Les bénéfices et résultats pouvant être obtenus dépendent notamment de la situation personnelle du Client, de son implication, de ses choix et du contexte dans lequel il met en œuvre les éléments proposés.
Les témoignages éventuellement publiés sur le site correspondent à des expériences personnelles et ne constituent pas une garantie de résultat.
Les prestations proposées ne remplacent pas, lorsqu’ils sont nécessaires, les conseils ou soins relevant d’un professionnel de santé, du droit, de la comptabilité ou de tout autre professionnel réglementé.
12. Propriété intellectuelle
Les contenus fournis dans le cadre des prestations, notamment les textes, vidéos, audios, documents, supports, exercices, ressources, modèles, éléments graphiques et contenus pédagogiques, demeurent la propriété du Prestataire ou de leurs ayants droit.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel correspondant à l’offre souscrite.
Sont notamment interdits sans autorisation préalable : reproduction totale ou partielle, diffusion, mise à disposition de tiers, revente, modification en vue d’une nouvelle diffusion et utilisation des contenus pour former ou accompagner d’autres personnes.
13. Responsabilité
Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations proposées.
Le Prestataire ne peut toutefois être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements provenant d’un réseau, d’un hébergeur, d’une plateforme ou d’un prestataire technique tiers lorsqu’ils échappent à son contrôle.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation des contenus ou recommandations qui ne correspondrait pas à leur objet ou aux conditions dans lesquelles ils ont été proposés.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente n’a pour objet de limiter ou d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site nadinecazalis.com.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable et peut exercer ses droits en écrivant à nadcazageobio@gmail.com.
15. Réclamation
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire par écrit à nadcazageobio@gmail.com.
Le Prestataire s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable et, lorsque cela est possible, dans un délai de quinze jours.
Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa réclamation et à joindre tout élément utile à son examen.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le Client consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite au Prestataire et avoir tenté de résoudre directement le litige.
Le Client peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel le Prestataire est adhérent, dans les conditions prévues par la réglementation.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
Le recours à la médiation de la consommation peut être exercé dans les conditions prévues à l’article 16.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables, notamment lorsque le Client bénéficie de la qualité de consommateur.
À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents de :
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
249 AVENUE DU COLONEL ROZANOFF
40000 Mont de marsan
Email : tj-mont-de-marsan@justice.fr
Tel : 0524280400
Fax : 0558060065
18. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
Les modifications ultérieures s’appliquent aux commandes futures.
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les Jardiniers d’Espérance